CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la boutique en ligne Création Elena (https://www.creationelena.fr), gérée par Elena Michaud en sa qualité d’Auto-entrepreneur, et toute personne effectuant un achat sur le Site (ci-après dénommée « le Client »).

Article 1 : Objet et acceptation des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Site. La validation de la commande par le Client implique son acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Caractéristiques des produits et personnalisation

Les produits proposés à la vente sont des créations physiques artisanales. Chaque pièce étant unique ou réalisée en petite série, de légères variations par rapport aux photographies du Site peuvent exister sans altérer la qualité du produit.

Créations personnalisées : Le Site propose des services de fabrication sur commande ou personnalisés selon les instructions fournies par le Client. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies (dimensions, prénoms, choix des options).

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Mention légale Auto-entrepreneur : En application de l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable sur les produits vendus.
Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande et Paiement

Le Client passe sa commande en ligne via les modules de paiement sécurisés intégrés (Stripe ou PayPal). La commande n’est définitivement validée qu’après confirmation du paiement intégral. Le Site se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés exclusivement en France Métropolitaine à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.

Modes d’expédition : Les envois sont effectués principalement par La Poste (Colissimo ou Lettre Suivie selon la taille du produit).
Délais : Les délais de livraison comprennent le temps de préparation/fabrication de la création auquel s’ajoute le délai d’acheminement postal (généralement 48h à 72h). Le Site ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables aux services postaux.
Frais de port : Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande.

Article 6 : Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de son colis, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client. Le produit doit être retourné neuf, dans son emballage d’origine.

⚠️ EXCEPTION IMPORTANTE (Produits personnalisés) : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Par conséquent, les créations fabriquées sur mesure ou personnalisées à la demande du Client ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

Article 7 : Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 8 : Données personnelles

Le Site s’engage à protéger les données personnelles du Client. Celles-ci ne sont utilisées que pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client, et ne sont jamais cédées à des tiers.

Article 9 : Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au Site pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.